Tout sur le CESU
Tout, tout, tout vous serez tout sur le
CESU...
Le CESU (chèque emploi service universel) vous permet de profiter très simplement des nombreux services à la personne qui participent à votre confort et à celui de toute la famille.
Schéma récapitulatif
Le CESU, c’est l’accès simple et à moindre coût à tous les services à la personne:
- le CESU bancaire, pour rémunérer et surtout déclarer très simplement votre salarié en emploi direct. Vous pouvez adhérer au dispositif auprès de votre banque ou directement sur le site du CNCESU .
- le CESU "pré financé" est distribué et financé en totalité ou en partie par votre employeur (ou d’autres organismes financeurs de prestations sociales). C’est un titre spécial de paiement à montant prédéfini comme un titre restaurant. Vous n’en bénéficiez pas ? N’hésitez pas, demandez des CESU !
* Le CESU bancaire
- Qui peut l'utiliser
Le CESU bancaire peut être utilisé par tout particulier employeur qui souhaite employer une personne qui exerce une des activités entrant dans le champ des « services à la personne ».
Ces activités doivent être exercées au domicile du particulier employeur ou hors de son domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.
- Les avantages pour le particulier employeur
Lorsque le CESU bancaire sert à rémunérer un salarié, il évite à l’employeur plusieurs formalités:
° déclaration à l’URSSAF,
° demande d’immatriculation à la sécurité sociale d’un salarié non encore immatriculé à titre personnel,
° calcul des cotisations sociales,
° délivrance du bulletin de paie,
° rédaction du contrat de travail pour des prestations de travail dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année de moins de quatre semaines consécutives. Pour les emplois d’une durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit. L’employeur peut alors utiliser le modèle de contrat de travail joint à la demande d’adhésion du CESU bancaire.
Enfin, l’employeur n’a pas à calculer les congés payés: la rémunération portée sur le CESU doit inclure une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.
- Comment l'utiliser
Le CESU bancaire est contenu dans un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux: l’employeur remplit normalement le chèque comme un chèque bancaire ou postal, en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé.
Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l’employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel (CN-CESU - URSSAF de St Etienne) :
° soit par courrier: il dispose pour cela d’enveloppes (à affranchir) mentionnant l’adresse du CNT-CESU.
Au vu du volet social, le CN-CESU:
° calcule les cotisations salariales et patronales,
° adresse au particulier employeur un avis de prélèvement détaillé (éléments de rémunération déclarés, cotisations et contributions sociales, date du prélèvement…) et procède au prélèvement des sommes correspondantes sur le compte de l’employeur;
° délivre au salarié une attestation d’emploi qui se substitue à la remise par l’employeur du bulletin de paie et lui permet de faire valoir ses droits sociaux (assurance maladie, retraite, chômage…).
° adresse au particulier employeur une attestation fiscale annuelle. Elle récapitule le montant des salaires versés, déclarés au moyen des volets sociaux Cesu, ainsi que le montant des cotisations sociales prélevées. Cette attestation sert à compléter la déclaration de revenus et à justifier de la réduction d’impôt sur le revenu, telle que résultant de l’article 199 sexdecies du code général des impôts.
Chaque année, le CN-CESU transmet au particulier employeur une attestation fiscale qui récapitule le montant des salaires versés, déclarés au moyen des volets sociaux Cesu, ainsi que le montant des cotisations sociales prélevées. Cette attestation sert à compléter la déclaration de revenus et à justifier de la réduction ou du crédit d'impôt sur le revenu.
- Les avantages pour le salarié
La personne rémunérée par le biais du chèque emploi service universel bénéficie du statut de salarié:
° les règles prévues par le code du travail et la convention collective des salariés du particulier employeur lui sont applicables,
° sa protection sociale (assurance maladie, maternité, chômage…) est garantie,
° l’accès à la formation professionnelle est organisé,
° la rémunération portée sur le chèque emploi service universel inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération. Pour l’appréciation des conditions d’ouverture de droits aux prestations sociales, le temps d’emploi effectif indiqué sur la déclaration est majoré à due proportion. Le CESU bancaire sera encaissé par le salarié comme un chèque bancaire ou postal.
C’est le Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel qui se charge d’envoyer au salarié une « attestation d’emploi », laquelle tient lieu de bulletin de paie. Cette attestation est donc à conserver sans limitation de durée.
* Le CESU "pré financé"
- Tel un titre restaurant
Le CESU « pré financé » est un moyen de paiement à valeur prédéfinie: acheté par l’entreprise, le comité d’entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
- Les 6 émetteurs habilités à ce jour par l'Agence nationale des services à la personne ( ANSP ) sont, par ordre alphabétique:
° Accor Services;
° Chèque Domicile;
° Groupe Domiserve (Axa - Dexia);
° La Banque Postale;
° Natexis Intertitres;
° Sodexho CCS.
- Le CESU « pré financé » peut servir:
° à régler les services d’un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne).
° à rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Son fonctionnement obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en ce qui concerne les droits et obligations des particuliers employeurs.
En cas d’emploi direct d’un salarié, le particulier qui désire utiliser le CESU « pré financé » et qui n’est pas encore titulaire d’un numéro d’identification Urssaf auprès du Centre national de traitement du chèque emploi service universel (CNCESU) reçoit, dans les jours qui suivent la remise de son carnet de CESU « pré financé », un courrier d’information accompagné d’une autorisation de prélèvement. Cette dernière doit être retournée, dûment remplie, au CNCESU accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire ; le particulier recevra alors un carnet de 10 volets sociaux destinés à déclarer le ou les salariés qu’il rémunérera au moyen du CESU « pré financé ».
Les intervenants, salariés ou organismes, rémunérés au moyen d’un CESU « pré financé » doit l’adresser au Centre de remboursement du CESU (CR Cesu), mis en place par les six émetteurs habilités (voir ci-dessus), qui les règle par virement bancaire. Pour plus de commodité, les CESU « pré financés » peuvent également être déposés directement par les intervenants sur leur compte bancaire
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